J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04410

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Arrêté du 14 mars 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'institut de management Europe-Paris

NOR : MENS0000660A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1969 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris et portant modification de son règlement pédagogique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut de management Europe-Paris est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1). L'application de ces dispositions est limitée à la seule année 2000.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2000.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut de management Europe-Paris, sis 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.